.

Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Cette directive règle l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail dans les entreprises conformément aux articles 11a à 11g de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Les exigences liées à cette directive doivent être remplies depuis le 01.01. 2000.

«La loi fédérale sur la sécurité des équipements techniques et des outils» (LSIT) et «Le décret sur la sécurité des équipements techniques et des outils» (OSIT) du 12. 06.1995 sont valables sans exception pour les équipement de protection personnelle (EPP) depuis le 01. 01. 1997.

Sont réputés équipement de protection personnelle (EPP) les EPP visés à l’article premier de la directive CE No. 89/686 du 21. 12. 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelles (directive relative aux EPP).

Dans cette directive sont valable comme EPP «chaque équipement ou moyen qui est déterminé à être porté ou tenu par une personne et que celle-ci soit protégée contre un ou plusieurs risques qui peut mettre en danger sa santé et sa sécurité».

Dans tous les Etats membres de la CE, il existe le devoir de caractériser avec une marque CE des équipements de protection individuels (EPP) en signe de conformité avec la directive des EPP. En Suisse il n’existe pas de devoir de caractériser les objets.

Depuis le 1er juillet 1995 il existe le devoir de caractériser avec une marque CE tous les équipements de protection personnels individuelle (EPI) lancés sur le marché par le producteur. Pourtant en Suisse il n’existe pas de devoir de caractériser les objets. Nous recommandons quand même de faire attention à la marque CE parce qu’on peut distinguer de cette façon entre les «produits sûrs» et les équipements bon marchés et non appropriés.

Qu’est-ce qu’une marque CE?

C’est un symbole qui se trouve sur le produit et sur l’emballage. Ce symbole signifie que cet EPI particulier est conforme aux demandes fondamentales pour de tels produits dans la Communauté européenne et l’AELE et par conséquent il est permis de le vendre sans obstacles à l’intérieur des frontières. 

Il y a 3 catégories de caractériser la marque CE:

Catégorie I – risques minimales

Dans cette catégorie se trouvent les EPI où l’usager peut juger les risques de peu d’importance (p. ex. blessures superficielles, etc.).

Catégorie II – risques moyens

Dans cette catégorie se trouvent les EPI servant à éviter les risques pour la sécurité et pour raisons de santé (p. ex. lunettes de protection, protecteurs antibruit, casques de protection, chaussures de sécurité, gants de protection, etc.).

 Catégorie III – risques irréversibles